CGV

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site PLAYTOPLA.COM ou de l’application TOPLA ou tout autre site qui viendrait à être exploité par TOPLA, (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société Topla, société par actions simplifiée au capital de 6253 euros, dont le siège est situé au 37 Rue Pétion 75011 Paris (ci-après désignée  « Topla » ou « nous » ou « la Société ») éditant le site internet : www.playtopla.com (ci-après le « Site »).

Topla peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site ou sur l’application. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande (ci-après ensemble désignés « Achat » ou « Commande ») sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. La Société considère qu’en validant un Achat, le Client accepte sans réserve ces Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter ces Conditions Générales qui sont par ailleurs téléchargeables sur le Site. 

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la Société. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Au cas où vous auriez des questions sur les présentes Conditions Générales, ou si vous souhaitez contacter Topla pour d’autres raisons, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : contact@playtopla.com

1.1 Définitions spécifique à l’application

Compte : l’environnement personnel et protégé du Parent (ci-après également : ‘Compte Parent’) ou de l’Enfant (ci-après également : ‘Compte Enfant’) au sein de l’application, auquel ont accès le Parent ou l’Enfant après avoir saisi leurs données de connexion ;

Contenu : toutes les informations publiées sur l’application par Topla

Service : le service que Topla fournit au Parent sur la base de l’Accord conclu entre Topla et le Parent. Le Service consiste en la mise à disposition et la fourniture d’une application, sur lequel Topla publie le Contenu

Enfant : la personne physique qui a recours au Service par le biais d’un Compte Enfant en tant qu’enfant du Parent ;

Droits PI : tous les droits de la propriété intellectuelle et les droits connexes, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de noms commerciaux, les droits de banque de données et les droits voisins ainsi que le savoir-faire et les prestations créatives ;

Données de connexion : le pseudo et le mot de passe avec lesquels le Parent ou l’Enfant obtiennent l’accès à leur Compte,

Parent : la personne physique qui a recours au Service par le bais d’un Compte Parent en tant que parent ou tuteur de l’Enfant et a conclu un Accord en faveur de l’Enfant avec Topla

Accord : l’accord que le Parent a conclu avec Topla ;

2. Client – Conditions de souscription

Est désigné “Client”, toute personne ayant acheté un produit TOPLA. Les Clients déclarent être majeurs et capable de contracter.

Tout achat peut être réalisé pour une consommation personnelle du Client ou pour offrir et nécessite la création préalable d’un compte, lequel confère un accès à la plateforme web, si c’est un achat de produit sur le site, ou à l‘application et dont il est seul capable de modifier les identifiants et mot de passe.

Tout achat octroie à la Société et ses partenaires le droit d’envoyer au Client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter. Ces partenaires sont spécialement choisis par TOPLA en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le Compte ou directement dans le corps de la newsletter.

Le Client peut acheter un produit sans pour autant souscrire un abonnement de l’application. Le statut de Client confère un droit d’accès au Compte via la plateforme web à partir de laquelle il pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes.

3. Disponibilité et accessibilité des services

3.1 Achat sur le site internet

Les services Topla sont actuellement accessibles uniquement par Internet et en France Métropolitaine sur le Site 24/24h et 7/7j.

Topla s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit :

En cas de rupture de stock, il se verra rembourser à la valeur unitaire du produit non livré.

Le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat.

Tout remboursement se fera dans un délai de 30 jours après notification par mail au Client de l’indisponibilité du produit.

 

3.2 Accessibilité de l’App

Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez conclure un Accord avec Topla, à la suite de quoi Topla créera un Compte Parent et vous communiquera vos données de connexion. Vous pouvez modifier les données de connexion de la façon indiquée sur le Site. 

Vous pouvez créer le Compte Enfant, l’activer et le gérer de la façon décrite sur le Site. Le (nombre de) Compte(s) Enfant(s) est relié au Compte Parent et à l’Accord du Parent. Le Parent est civilement responsable pour l’utilisation du Service qui est faite par le biais des données de connexion de votre Enfant.

Vous devez tenir vos données de connexion secrètes. Dès que vous savez, ou supposez, que vos données de connexion ont atterri entre les mains de personnes non habilitées, vous devez en informer Topla, sans préjudice de votre propre obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces telles que la modification de vos données de connexion.

Vous êtes garant envers Topla que les informations que vous fournissez lors de la conclusion de l’Accord sont complètes et correctes. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies ainsi que de la modification des données, si ces dernières ne sont plus correctes.

Il n’est pas permis de :

  1. demander à d’autres Parents ou Enfants leur données de connexion ou de vous inscrire par le biais d’un Compte d’autrui ;
  2. de vous donner ou essayer de vous donner accès à l’application autrement qu’en utilisant vos propres données de connexion ;
  3. donner accès à votre Compte Parent à quelqu’un d’autre.

4. Prix et utilisation du service

4.1 Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

Le Client est informé qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Société sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce dernier sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact. 

4.2 Utilisation service

Le Service consiste en la mise à disposition d’une application. L’Enfant peut s’exercer sur l’application avec le Contenu qui y est disponible et le Parent peut y obtenir un aperçu des progrès de son Enfant par le biais des tableaux et des comptes rendus qui y sont mis à disposition.

Les fonctionnalités de l’application et le Contenu disponible dépendent du type de Compte que vous avez et peuvent être différents pour les Parents et pour les Enfants.

Le Parent garantit que son Enfant agit à tout moment conformément à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales. Le Parent est responsable (civilement) pour toute l’utilisation que l’Enfant fait du Service. Le Parent décharge Topla de toute responsabilité pour les réclamations de Topla et/ou de tiers qui sont fondées sur la thèse selon laquelle l’utilisation du Service par le Parent ou l’Enfant est illégitime d’une quelconque façon.

Votre utilisation du Service ne peut pas :

 

  1. être basée sur des mensonges et/ou induire en erreur ;
  2. contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bots ou autres logiciels susceptibles d’endommager un travail automatisé, le rendre inutilisable ou inaccessible, pouvoir effacer ou être usurpée ou destinée à contourner les mesures de protection de l’application, du Service et/ou des systèmes informatiques de Topla ;
  3. consister en l’utilisation d’autres outils que ceux offerts par l’application pour explorer le Site ou utiliser l’extraction de données, des robots ou d’autres moyens pour recueillir les données ;
  4. consister en l’utilisation de quelconques outils et/ou solutions (en propre gestion ou mis à disposition par des tiers), pour autant qu’ils soient axés sur la reprise de n’importe quel Contenu, ou encore de toute autre manière d’indexer, de gratter, d’explorer ou d’une autre façon inappropriée d’utiliser et/ou de consulter l’application;
  5. avoir un caractère commercial, sans autorisation écrite explicite préalable de Topla ;
  6. confisquer déraisonnablement ou disproportionnellement l’infrastructure de l’application ou en entravant les fonctionnalités ;
  7. être, de l’avis de Topla, contraire à la moralité ou au bon goût ;
  8. être en conflit avec les présentes Conditions Générales, la Déclaration de Confidentialité ou toute législation et/ou réglementation en vigueur ;
  9. empiéter sur les droits de Topla et/ou de tiers, qui comprennent mais ne se limitent pas aux droits PI et ayant trait à la protection de la vie privée ;
  10. être en aucune façon autrement illicite ; ou
  11. pouvoir nuire aux intérêts et à la bonne réputation de Topla.

En plus des autres moyens (juridiques) dont dispose Topla, Topla a le droit à tout moment, sans indication de motif et sans explication préalable, de limiter (temporairement), de suspendre ou de mettre hors service les activités du Parent ou de l’Enfant en liaison avec le Service, de supprimer les Comptes provisoirement ou définitivement, d’émettre un avertissement, d’interrompre la prestation de service et de refuser de fournir le Service, en particulier – mais sans s’y limiter – si :

(i) le Parent ou l’Enfant agit en violation des présentes Conditions Générales;
(ii)  le Parent agit en violation de l’Accord ou l’Accord prend fin pour une raison quelconque;
(iii) Topla est d’avis que les actions du Parent ou de l’Enfant peuvent nuire à ou entraîner la responsabilité civile de vous-même, de Topla ou d’autres.

 

Topla ne sera en aucun cas tenue responsable.

5. Commande – Paiement

Toute commande d’un produit doit être réglée par un paiement unique dont la réception déclenchera l’envoi du produit commandé pour le Client.

Conformément à la volonté de la Société de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, toute commande peut faire l’objet d’une validation préalable par ses services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de la commande du Client. Ce dernier pourra en suivre le statut à partir de son Compte.

5.1.   Modes de paiement proposés

Tout Achat sur le Site est réglable par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue): le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements s’effectuent en ligne au travers de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Il n’est obligatoire de posséder un compte personnel de la solution sécurisée utilisée pour effectuer le paiement. Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. Le client peut également régler sa commande, lorsqu’il s’agit d’un achat occasionnel, par chèque, en l’envoyant à : Topla 37 Rue Pétion 75011 Paris. La commande sera alors traitée dès réception du chèque.

Conformément à la réglementation en vigueur, Topla ne conservera pas les coordonnées bancaires du Client.

Le Client garantit à Topla qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de son Achat et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son Achat sur le Site.

5.2.   Sécurité des paiements

Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements de la Société, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.

L’Achat ne sera effectif que lorsque Topla aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique. 

5.3 Paiement de l’application

Pour pouvoir utiliser le Service, le Parent est redevable d’une indemnité à moins qu’il n’en ait été convenu autrement. Le prix de ce Service est dû, quelle que soit l’utilisation faite par le Parent ou l’Enfant du Service ou de l’application. Le prix du Service dépend de la durée de l’adhésion et du type de forfait que le Parent achète. Sauf convention contraire, les formes d’adhésion et les prix correspondants sont indiqués sur le Site.

Le paiement a lieu de la façon décrite sur le Site ou l’application qui a été choisie par le Parent.

Topla se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou compte bancaire. Si un paiement périodique a été convenu et/ou n’est pas ou ne peut pas être réglé par prélèvement automatique, le Parent paie dans les délais indiqués sur le Compte Parent.

Si aucun délai de paiement n’est mentionné ou convenu autrement par écrit, le paiement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. 

En cas de retard de paiement, Topla (tout en conservant les autres droits qui lui reviennent) a le droit – après mise en demeure – de suspendre l’accès au Service ou de le limiter au moment auquel le Parent a satisfait à tous ses devoirs (de paiement), le paiement de frais extrajudiciaires (prélèvement) et d’intérêts y compris. Des réclamations concernant les factures et/ou le Service ne suspendent pas les obligations de paiement.

 

Topla a le droit au 1er janvier de chaque année civile de modifier l’/les Indemnité(s) en vigueur à ce moment et les prix et tarifs correspondants, ceci conformément à l’indice des prix à la consommation tels que publiés par l’INSEE (www.insee.fr).

6. Livraison

6.1.  Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site pourront être livrés en France Métropolitaine et dans le reste du monde. Les délais de livraison indiqués sur ce site sont des délais indicatifs.

Par défaut, les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la création du Compte.

Dans le cas où l’Achat est destiné à un tiers Bénéficiaire ou si le Client souhaite se faire livrer à une adresse différente de celle indiquée dans son Compte, il convient de l’indiquer lors de la finalisation de l’Achat.

Pour tout changement d’adresse après finalisation de l’Achat, le Client doit le notifier auprès de Topla maximum 24h après la réception de la confirmation de paiement.

Topla n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2. Délais de livraison

Pour toute commande passée avant 11h, les commandes partent le jour même en colissimo. Le délais est ensuite de 48h (jours ouvrés) afin de recevoir sa commande.

6.3. Modes de livraison

Tout Achat sera livré par la poste en colissimo

6.4   Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du transporteur et calculés sur la totalité de la Commande.

6.5  Réception

A la réception de sa commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.

Topla met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Topla afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

Dans le cadre d’un achat occasionnel, en tout état de cause, en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé réception remise à la Société au plus tard 3 jours après la date prévue de livraison, cachet de la poste faisant foi. La Société s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

Enfin, si le colis est retourné à Topla, la Société le renverra une seconde fois moyennant paiement des frais de livraison. Pour tout autre retour, le colis ne sera pas renvoyé une troisième fois, cependant il sera tout de même facturé au Client ainsi que les frais de livraison supplémentaires.

7.  Retours

7.1  Modalités générales

Tout retour de colis doit se faire en recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée au 1er article des présentes Conditions Générales, accompagné d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à la disposition du Client et peut être rempli dans son espace Compte.

Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou en suivi poste.

 

7.2.  Retour pour défectuosité

Dans un délai de 3 jours après réception des produits Topla, le Client peut notifier une défectuosité ou absence du produit. Le Client devra retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle Commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.

7.3.  Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler son Achat. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de l’Achat.

Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer la Société dans ce délai de 14 jours en adressant par courrier avec accusé de réception au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par ses soins.

A compter de la date à laquelle le Client a fait part de son intention d’exercer son droit de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés.

Les frais de retour sont à sa charge.

Topla s’engage à lui rembourser les produits retournés en créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement dès réception des produits.

Le Client est informé que Topla est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.4  Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le Client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront alors à la charge de Topla

7.5.  Droit de rétractation avant livraison et Désactivation du compte client

Le Client dispose, hors cas de retard de livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours après validation de la Commande, conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance. La notification de rétractation devra être faite par envoi du formulaire de rétractation en recommandé avec accusé de réception à Topla à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales.

Le cas échéant, Topla remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés, de résilier l’abonnement et le Compte sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Ceci dépendra de la gravité des actes, en cas de :

  • non respect des obligations suite à l’acceptation des présentes Conditions Générales;
  • d’incidents de paiement lors d’une Commande,
  • de communication d’informations erronées à la création du compte,
  • d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Topla

8. Conformité et garanties

8.1 Conformités 

Topla met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Topla sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  2. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  3. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

     

    Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    Il est par ailleurs rappelé que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

    • la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…),
    • la faute du Client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
    • l’utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit.

    8.2 Garantie utilisation de l’application

    Le Parent accepte que le Service ne contienne que les fonctionnalités, le Contenu et d’autres caractéristiques telles qu’il les a trouvées au moment de l’utilisation (‘tels quels’). Topla ne donne pas de garanties, d’engagements et de clauses de sauvegarde en ce qui concerne la qualité, la sécurité, la légitimité, l’exhaustivité, l’intégrité et l’exactitude du Contenu et du Service, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales. Topla n’est pas non plus tenu d’ajouter sur demande un certain Contenu à l’application.

    En particulier, Topla ne garantit pas que l’utilisation de l’application par l’Enfant donnera certains résultats, comme par exemple une amélioration des prestations scolaires.

    Les rapports que de l’application donne au Parent quant à la progression de l’Enfant reposent seulement sur les réponses de l’enfant aux questions sur de l’application. Le Parent ne peut tirer aucun droit de ces résultats, rapports de progression, statistiques ou d’autres informations qui sont obtenues par le biais de l’application.

    Le Parent reconnaît et accepte que Topla offre seulement une l’application permettant aux enfants de s’y entraîner avec du matériel pédagogique relatif aux matières qui sont proposées à ce moment sur le Site. Topla n’est par conséquent pas responsable d’une quelconque décision prise sur la base des informations obtenues par le Parent par le biais du Site. 

    9. Responsabilité et litiges

    9.1.  Indisponibilité du Site

    En cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, étant de par son activité soumise à une obligation de moyen, Topla ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou de l’application.

     

    9.2. Protection des données à caractère personnel

    Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations, et marques sont protégées au nom de la propriété intellectuelle

    Les informations communiquées par le Client, étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de l’Achat. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

    Le Client autorise ainsi Topla à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1783707.

    Topla est seule détentrice des informations concernant le Client. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l’Union européenne, auxquelles Topla pourrait faire appel pour l’exécution de ses prestations.

    Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Topla afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par elle, de s’opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

    9.3 Responsabilité civile

    Lorsque la responsabilité civile de Topla est engagée pour des dommages à quelque titre que ce soit, elle est uniquement responsable des dommages directs subis par vous et cette responsabilité est limitée aux indemnités effectivement payées (hors TVA) pendant l’année civile en cours par le Parent à Topla pour le Service d’où découle la responsabilité de Topla. La responsabilité est en tout cas limitée à un montant (total) à verser de 5.000,- € au maximum.

    Par dommages directs, il faut uniquement entendre :

    (i) dommages matériels aux biens ;

    (ii) frais raisonnables que vous devriez encourir pour aligner la prestation de Topla sur l’Accord, à moins que vous ayez résilié l’Accord ;

    (iii) frais raisonnables que vous avez encourus pour déterminer la cause et l’étendue des dommages, pour autant qu’il s’agit de dommages directs ; et

    (iv) frais raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages, pour autant qu’il s’agit de dommages directs.

    En aucun cas topla n’est responsable de dommages indirects. Les dommages indirects consistent entre autres en dommages consécutifs, manque à gagner, perte d’économies, diminution de la clientèle, dommages causés par des matériaux ou logiciels de tiers et dommages dus à l’altération, la destruction ou la perte de données ou de documents.

    La condition pour l’obtention de tout droit à une indemnisation est toujours que le Parent signale le dommage le plus vite possible par écrit à Topla après son apparition. Toute demande d’indemnisation à l’encontre de Topla est prescrite du seul fait de l’écoulement d’un délai de 30 (trente) jours après la formation de ladite demande.

    Les exclusions et limites visées dans le présent article sont supprimées si et pour autant que le dommage découle d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la direction de Topla. 

    9.3.  Qualité des produits

    Topla n’est pas le fabricant des produits ludo-éducatifs, et ainsi ne pourra être tenu responsable pour tous produits défectueux et pour tous dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit concerné pourra être engagée par le Client

    9.4.  Preuves des échanges et enregistrements électroniques

    En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Client reconnaît que les échanges et enregistrements électroniques avec Topla ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.

    9.5.   Sites partenaires et publicité sur le Site

    Topla n’est pas tenu responsable des contenus des sites partenaires, et ne pourra être tenu responsable en cas de conflit entre un client et ce même site partenaire.

    Topla peut en toute liberté héberger de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

    10. Droits PI

    Les droits PI correspondant au Service et à l’application ainsi que le Contenu rendu public par le biais du Site, sont détenus par Topla et/ou ses donneurs de licence. Rien dans les présentes Conditions Générales n’est destiné à transférer le moindre droit PI au Parent et/ou à l’Enfant.

    Selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales et pour la durée de l’Accord, Topla donne au Parent et/ou à l’Enfant un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, non sous-licenciable, non transférable à l’accès au Service, comprenant le Contenu et l’application, et à son utilisation à des fins telles que décrites dans les présentes Conditions Générales.

    Le parent ou l’Enfant n’effectuera aucun acte pouvant porter atteinte aux droits PI de Topla, comme l’enregistrement de noms de domaines, de marques ou de Google Adwords ou l’extraction ou la réutilisation de parties substantielles du Site, de l’application ou du Contenu, tout au moins l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles de l’application ou du Contenu tel que visé dans la loi Informatique et Libertés.

    Toutes les informations, tous les matériaux et/ou documents fournis par le Parent ou l’Enfant à Topla dans le cadre du Service restent la propriété du Parent ou de l’Enfant. Topla acquiert une licence gratuite, internationale, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, illimitée, sous-licenciable et transférable pour utiliser et traiter les informations, matériaux et/ou documents dans le cadre du Service.

    11. Entrée en vigueur et durée de l’application

    L’Accord entre en vigueur à la date d’effet convenue par les Parties, ou – au cas où cette date n’aurait pas été explicitement fixée – au moment où Topla donne la possibilité au Parent d’accéder pour la première fois au Service.

    11.1 Accord durée déterminée.

    Ce délai est de six (6) mois ou d’une (1) année, ou s’il est différent, tel qu’il est indiqué sur le Site ou l’application lors de la conclusion de l’Accord. L’Accord peut être résilié à n’importe quel moment, mais cette résiliation provisoire n’a aucune influence sur la durée initiale de l’Accord ni sur les obligations du Parent en vertu de l’Accord. Lorsque le Parent cesse provisoirement l’utilisation du Service ou quand le Parent résilie l’adhésion de son Enfant par le biais du Compte Parent sur l’application, Topla n’est pas tenu de rembourser de quelconques frais payés d’avance pour l’utilisation du Service.

    Après le délai convenu visé, l’Accord est converti automatiquement et tacitement en un Accord à durée indéterminée. Si vous ne voulez pas que l’Accord soit transformé en accord à durée indéterminée, vous devez résilier l’Accord au plus tard un (1) mois avant l’expiration du délai par le biais du Compte Parent.

    11.2 Accord durée indéterminée.

    Lorsque l’Accord a été converti en Accord à durée indéterminée, vous pouvez résilier l’Accord à tout moment par le biais du Compte Parent moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.

    Ceci n’est pas applicable si le Parent indique dans le Compte Parent qu’il souhaite prolonger l’Accord pour une durée déterminée. 

    11.3 Période d’essai

    Le parent a le droit de mettre fin à l’accord dans les 30 jours après avoir souscrit à l’essai gratuit. Le parent peut le faire en utilisant le formulaire standard pour le désabonnement ou en envoyant un courriel à contact@playtopla.com. En cas de résiliation, Topla vous remboursera dans les 14 jours ce qui vous a été prélevé sur votre compte bancaire.

    Article 12  Cessation de l’application

    En cas de cessation de l’Accord, pour une raison quelconque, le droit d’utiliser le Service s’éteint immédiatement et l’accès au Site est immédiatement refusé. Topla supprime immédiatement en cas de cessation, pour une raison quelconque, le Compte Parent et le Compte Enfant. Topla n’est pas tenue, après la cessation de l’Accord, de fournir et/ou de convertir quelconques informations de l’application. 

    En cas de résiliation de l’Accord, aucune annulation de ce qui a déjà été livré et/ou exécuté par Topla et de l’obligation de paiement qui en découle n’aura lieu. Les montants que Topla a facturé avant la résiliation, à la suite de ce que Topla a déjà effectué ou livré correctement aux fins de l’application de l’Accord, restent, en tenant compte de la disposition de la phrase précédente, intégralement dus et sont immédiatement exigibles au moment de la résiliation.

    Lorsque plusieurs Comptes Enfants sont reliés à un unique Compte Parent, et un Parent a recours à la réduction familiale, comme décrit sur le Site, et le Parent met ensuite fin à un Compte Enfant, de telle façon qu’un seul Compte Enfant est encore associé au Compte Parent, le droit à une réduction familiale s’éteint automatiquement. Il en sera tenu compte dans la prochaine échéance de la contribution.

    Article 13  Confidentialité

    Les informations que le Parent fournit pendant le processus de commande et celles que le Parent ou l’Enfant fournit pendant l’utilisation du Service seront traitées et utilisées en toute sécurité conformément à la Déclaration de Confidentialité, et aux lois et règlements applicables.

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

    La FAQ est disponible si le client a des questions ou un besoin d’information : www.playtopla.com

    Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à contact@playtopla.com

    Déclaration de confidentialité de Topla

    - utilisation sur l’application

    • photo profil utilisée dans le cadre privée de l’utilsiateur pour afficher sa gueule sur l’app
    • Photos prises a la fin de l’activité elles sont enviyés exclusievement à la’dresse mail rensiegnée à la base par l’utilsiateur et ne sont pas conservé sur nos serveurs. 

    Topla prend votre vie privée très au sérieux et traitera et utilisera les informations qui vous concernent en toute sécurité. Pour assurer la protection de votre vie privée, Topla agit toujours conformément à la loi Informatique et Libertés. Dans ce document, la politique de confidentialité (ci-après ‘Politique’) de Topla est exposée. Les dispositions sont applicables aussi bien aux visiteurs, qu’aux utilisateurs et aux abonnés de Topla. Topla vous conseille donc de lire attentivement cette Politique. Vous pouvez toujours contacter Topla en écrivant à contact@playtopla.com

    En utilisant ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la Politique ci-dessous.

    Quelles informations sont-elles recueillies et traitées par Topla ? 

    Compte Topla

    Pour pouvoir utiliser les services offerts par Topla, vous devez créer un compte personnel. Les informations suivantes sont obligatoires : prénom, nom de famille, adresse e-mail, date de naissance. Des informations financières telles que votre numéro de compte bancaire sont également traitées si vous commandez une abonnement. Ces données sont suffisantes pour pouvoir utiliser Topla.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires vous concernant à votre profil, comme une photo. Seuls vous pouvez voir ces informations. 

    Informations générées automatiquement

    Pour que Topla fonctionne de façon optimale (par exemple pour pouvoir afficher correctement les pages et pour la protection du site), Topla a besoin de certaines informations. C’est pourquoi Topla fait collecter des informations générées automatiquement sur vos habitudes de navigation quand vous utilisez Topla. Ces informations comprennent votre adresse IP (le numéro de votre ordinateur qui permet de le reconnaître), le type de navigateur (le programme informatique permettant de visualiser des pages Internet), le système d’ordinateur que vous utilisez, votre numéro de compte, les pages que vous visitez sur Topla et les ‘cookies’.

    Que sont les cookies?

    En utilisant Topla, des cookies peuvent être mis sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits éléments d’information (textes) qu’un serveur envoie au navigateur (par exemple Internet Explorer ou Safari) afin que le navigateur renvoie cette information au serveur lors d’une visite ultérieure. Les cookies de Topla ne peuvent pas endommager votre ordinateur ni les fichiers qui s’y trouvent. Quand il n’y a pas de cookies absolument indispensables pour communiquer avec vous ou pour effectuer un service demandé explicitement par vous, nous ne plaçons les cookies que si vous avez accordé une autorisation préalablement.

    À quelles fins Topla utilisera-t-elle des informations vous concernant ?

    Topla recueille et traite des données personnelle aux fins suivantes :

    • pour la création et l’exécution de l’accord conclu avec vous et pour vous offrir les services convenus, les fournir et les adapter à vos besoins et souhaits ;
    • de traiter les paiements. Les données financières ne sont jamais publiées sur un site par Topla, ni communiquées à des tiers à des fins autres que l’exécution de l’accord ;
    • pour vous envoyer un bulletin et des informations concernant les propres services similaires de Topla ainsi que des informations pour utilisateurs, comptes rendus, avis de service ou autres messages électroniques ;
    • pour analyser, entretenir, sécuriser et optimiser Topla ;
    • pour analyser les données personnelles afin de pouvoir donner un aperçu au parent de l’utilisation de Topla par son enfant ;
    • pour établir des données statistiques anonymes.

     

    Topla conserve en principe vos données personnelles autant de temps que nécessaire pour les fins susmentionnées, ou pour satisfaire aux obligations (d’enregistrement) légales. Topla veut vous tenir au courant du développement de son service. Si, par exemple, une extension intervient ou s’il est question d’une mise à jour, Topla vous en informera. Aussi, Topla vous tiendra au courant d’actions qu’elle organisera. Il est cependant impossible de vous désinscrire pour ces messages d’avis de service et de confirmation d’achat.

    Topla utilise des données générées automatiquement à des fins statistiques ainsi que pour sécuriser et améliorer Topla. Ces données peuvent être fournies à des tiers pour autant qu’elles sont rendues totalement anonymes et ne peuvent pas permettre de vous identifier (pas de données personnelles).

    En outre, Topla fournira des données personnelles à ce qu’on appelle des sous-traitants qui, à votre demande, vous fournissent des produits ou services commandés par Topla pour lesquels (sauf indication contraire) vos données personnelles sont uniquement utilisées pour l’exécution de cette obligation de livraison.

    De quelle façon Topla protège-t-elle vos informations personnelles ?

    Topla maintient à tout moment des mesures techniques et organisationnelles appropriées lors du traitement des données personnelles en tenant compte de l’état de la technique de manière à empêcher le plus possible l’accès non autorisé, les modifications, la divulgation ou la perte de données personnelles.

    Modifications de la politique de confidentialité et relative aux cookies

    Topla se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Topla vous conseille donc de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des changements ont été effectués. Si Topla procède à des modifications, celles-ci seront publiées sur le Site et/ou par un message qui vous sera adressé.